 | Charles Maurras - 1924 - 796 páginas
...par le président, M. AHy -•' tonin Dubost : a L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté « par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le a Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant les Minis« lères de la Guerre et de la... | |
 | Hoover Institution on War, Revolution, and Peace - 1926 - 104 páginas
...Commission annuelle du budget. . . . Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, par M. Louis Dubois, député de... | |
 | Robert Pajot-Lacaze - 1928 - 220 páginas
...Travaux publics et M. FRANÇOISMAHSAL, Ministre des Finances. — Sénat, 21 décembre 1920, n« 562. adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, présenté par MY LE TROCQUER, Ministre des Travaux publics, et MP DOUMER, Ministre des Finances. —... | |
 | Henri Cannac - 1939 - 136 páginas
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 | Pierre Rameil - 1939 - 412 páginas
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L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
