 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 710 páginas
...prend part à la discussion (p. 1118, 1134, 1186, 1216). — Donne lecture de son rapport sur ce projet adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n°3165; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 947; A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1732); demande la déclaration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 páginas
...décerner à l'occasion de l'exposition française à Moscou. = tre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 560 páginas
...Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde). — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adoplô par la Chambre des Députés, adopté avec modifications...le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...projet a été annexé au procès-verbal de la séance du 7 juin 1894. 11 portait cette mention: « Adopté par la Chambre des députés — adopté avec...adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat — modifié de nouveau par la Chambre des députés ». Nous avons lenu à citer, pour montrer par... | |
 | Gabriel de Ribier - 1895 - 420 páginas
...off., 1891, ibid., 151). 2e annexe au rapport général. (Journal off., 1891, ibid., 895). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des députés. (Journal off.. Documents parlem. (Sénat, session cxlr., 1891), 547). Rapport au Sénat. (Journal off.,... | |
 | 1897 - 622 páginas
...1161). Frais dus aux notaires, avoués et huissiers. — Discussion et adoption (urgence) du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des — Séance du Ifi juillet 1897 (J. 0., 17 juillet, p. 1225). Infractions... | |
 | Bibliothèque nationale (France) - 1901 - 654 páginas
...I) p. [Le89. 26 ¿M (Chambre des Députés. 4' législature, session de 1887. № 1939.) Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal delà Bourne (Drôme), présenté au... | |
 | 1897 - 544 páginas
...PRESCRIPTION, TAXE, RESTITUTION. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires,... | |
| |
L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
