 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...ouverture de crédits afférents aux budgets annexes latta* chés pour ordre au budget général. Le 2», adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 2° l'ouverture de crédits... | |
 | John C. Cornelius, Richard J. Sommers, Michael Winey - 1977 - 310 páginas
...ACTIVE, PAR M. HENRY PÂTÉ, DÉPUTÉ. Paris: Martinet, 1913. °UB325.F8A23. . ^ . Senat. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT, MODIFIÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, RELATIF AU RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. (Projet de loi no. 156.)... | |
 | Vincent Le Grand - 2008 - 672 páginas
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 | 1902 - 528 páginas
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 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 páginas
...p. 650; I. n°' 240, 241, 242). — Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté...modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés,sur la liberté de réunion [14 mai] (A., t. II, p. 42; an., p. 3; JO, cr, p. 678; I. n°... | |
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L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
