 | 1897 - 616 páginas
...février (JO, 16 février, p. 4ao) ; 16 février (J. 0., 17 février, p. 443). Discussion du budget, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat. — Séance du 29 mars 1897 (J. 0., 37 mars, p. 931). — Adoption. Séance du 29 mars 1897 (J. 0.,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 páginas
...télégraphes, René Goblet, Odilon-Barrot. = Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet do loi adopté par la Chambre des députés, adopté...de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. = Dépôt, par M. Amaury Simon, de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 654 páginas
...Bertrand un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des députés,...de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. J'ai reçu de M. de Kerjégu, au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 724 páginas
...de l'intérieur et des cultes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté...adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1899. Je demande... | |
 | 1900 - 600 páginas
...634, 700, 720, 740, 777, 805, 833). Budget général de l'exercice 1901. — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du — Séance des 21, 22, 25 février 1901 (JO, 22, 23, 26 février, p. 461, 484.... | |
 | Olivier Jallu - 1902 - 950 páginas
...national des Arts etMéliers Prochainement un bâtiment la séance du 11 mars 1902, n° lao). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (Chambre des députés, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1902, n«3i39). 1. Circulaire... | |
 | 1903 - 472 páginas
...aux dépenses administratives de la Chambre des Députés. 10 mars 1903 (L. n° 76). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat... | |
 | 1903 - 472 páginas
...de la Seine (Rapport de M. Levraud). — I. n°8 816-875. 4 avril 1903 (L. n° 103). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 páginas
...par la Chambre des députés, adopté nvec modifications par le Sénat, adopté avec modification» par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes. (Art. 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1312 páginas
...par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes. (Art. 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général... | |
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L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
