 | 1905 - 596 páginas
...П, 21, 22 et 23 décembre). Dépôt par M. Maurice Bouvier, ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif u la contribution des patentes. —... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...poursuites contre un sénateur. — L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant 1ixation du budget général... | |
 | 1931 - 830 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1913 - 166 páginas
...générales de l'exercice 1913. ANNEXE № 426 (Session extr.— Séance du 20 novembre 1913.) PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le béuat, modifié par la Chambre des députés, fortant modification aux lois organiques sur élection... | |
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L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
