 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1915 - 412 páginas
...Hibot, ministre des finances (1). ANNEXE № 295 (Session ord. — Séance du 10 août 1315.)' PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modulé par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des... | |
 | 1919 - 728 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 616 páginas
...moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. ANNEXE N° 2006 PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (2), ayant ponr objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département... | |
 | France - 1923 - 506 páginas
...qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du pro-jet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, module par la Chambre (îes députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - 978 páginas
...temporaire à l'exécution des travaux de reconstruction dans les régions libérées. Le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales... | |
 | 1908 - 1364 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1925
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
