 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1... | |
 | 1847 - 944 páginas
...néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi... | |
 | 1847 - 160 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. 119. — Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâco 1814.... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 páginas
...articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés textuellement dans le traité patent de ce jour, ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du susdit traité. Fait à Paris, le 28 février 1 81 0. Signé LS CHAMPAGNY, duc de Cadore.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...différentes compagnies anglaises dites Yacht-Clubs. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, etc. En foi de quoi , etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre lu France et la Grande-Bretagne... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
