| Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, Nous l'avons signé et scellé à Londres, le quinze Juin de Pan de grâce mil -huitcent -vingt -sept.... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ii 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que. s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i ig. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ii (). Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le i4 avril i8i6 entre l'Autriche et la Bavière ,... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 páginas
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot- à -mot dans le Recès même. 1) 55ei 9KarteitS aa £>., T. VII, p. 7 3. 2) SBei 5Kart«n« aa £., T. VIII, p. 364.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le ! i février de... | |
| 1835 - 1010 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le iS du mois d'août iSli ',. LS} TALLEYRAUD. 'LS) MIRAFLOUES.... | |
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