 | 1835 - 1092 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1 834. LS) TALLEYRAND. /,. SJ MlRAKLOftES.... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenfaire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et... | |
 | France - 1837 - 470 páginas
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours ou plutôt si faire se peut. 1834 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'Août 1834. (LS) TALLEYUAND. (LS) MISAFLORES.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de grâce 1814. PEDRO GOMEZ LABRADOR. Le... | |
 | France - 1839 - 552 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Londres , le 26 janvier, l'an de grâce 1826. — Signé le prince... | |
 | France - 1839 - 568 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. —Signé... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
