...additionnels auront la même force et valeur.que s'ils étaient insérés mot a mot dans ia convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ( c>6 ) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet...

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes...

...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signé le prince DK BÉNÉVENT,...

...convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées ea môme temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-six janvier. Tan de grâce mil huit cent vingt-six....

...additionnels auront la même furcc et vali-iir que s'ils étaient insérés, mot à mot dnns la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées eu même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaire! respectifs les ont .«igné* , et y ont apposé...

...grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de...

...sa grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de...

...sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de...

...sa grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de...

...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de...