 | 1849 - 804 páginas
...présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot h mol dans le traité de ce jour Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en mémo temps. En foi de quoi , etc. MECKLEiMBOURft-SCHWÉRIN ET SUÈDE. *** -o Traité de commerce et... | |
 | 1849 - 1072 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En (oi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de Jrur.s. armes. » Fait à... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 548 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLETRASD. (/>. S.) MlRAFLORES.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...différentes compagnies anglaises dites Yacht-Clubs. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce joui-. Us seront ratifiés, etc. En foi de quoi . etc. FRANGE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre... | |
 | 1849 - 1044 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. » Fait à... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...compagnies anglaises dites gacht-clubs. ART. 1II. Les présents articles séparés auront la même force el valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mémr temps. En foi de quoi , etc.... | |
 | 1850 - 668 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leurs cachets. fait en double à Paris, le treizième... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 740 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
