| Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 440 páginas
...additionnels et secrets auront la même valeur et la même force que s'ils avaient été insérés, mot pour mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. «En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| 1844 - 1070 páginas
...avec les royaumes de Suède et de Norvège étant réglécspar des stipulations snéciade ce jour. l!s seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. • En Toi de quoilesplénipotentiaires respectifs les ont signes et y ont apposé les sceaux de leurs armes.... | |
| France - 1846 - 606 páginas
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) StjnéBABANiE.... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) (LS) Signé KISSÉLEFF.... | |
| Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814.... | |
| Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TAU. LUI AMI. (LS) MtRAFLORES.... | |
| Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes... | |
| 1847 - 924 páginas
...irois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés...respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre de l'an de grâce 1845. (/,. .S'.l MOLLERDS.... | |
| France - 1847 - 1294 páginas
...présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an de grâce i846. (LS) Signé BARANÏE.... | |
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