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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 507
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Histoire de l'empire ottoman depuis 1792 jusqu'en 1844, Volumen3

Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 440 páginas
...additionnels et secrets auront la même valeur et la même force que s'ils avaient été insérés, mot pour mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. «En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 páginas
...avec les royaumes de Suède et de Norvège étant réglécspar des stipulations snéciade ce jour. l!s seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. • En Toi de quoilesplénipotentiaires respectifs les ont signes et y ont apposé les sceaux de leurs armes....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 páginas
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) StjnéBABANiE....
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) (LS) Signé KISSÉLEFF....
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volumen1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814....
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TAU. LUI AMI. (LS) MtRAFLORES....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 924 páginas
...irois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés...respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre de l'an de grâce 1845. (/,. .S'.l MOLLERDS....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 1294 páginas
...présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an de grâce i846. (LS) Signé BARANÏE....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 páginas
...diflerenles compagnies anglaises, dites ,,Yacht- Clubs." Les présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot...ratifications en seront échangées en même temps. KM foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs...
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