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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 271
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 páginas
...s'engagent à veiller à la conservation îles populations indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence et...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité, ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Bulletin officiel du XIe Congrès universel de la paix: tenu à Monaco du 2 au ...

1902 - 252 páginas
...responsabilité de se diviser l'Afrique entre eux. Lors de la première Conférence, ils se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». A la seconde, ils ont solennellement annoncé leur intention « de protéger efficacement les populations...
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Bulletin officiel du XIIe Congrès universel de la paix: tenu à Rouen et au ...

1903 - 318 páginas
...mention : BToutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existencetrouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 páginas
...ingérence réciproque des puissances dans leurs domaines respectifs — consiste dans le devoir de veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées...
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Annales des sciences politiques

1904 - 880 páginas
...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'État...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen1

Ernest Nys - 1904 - 568 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires compris dans ce bassin s'engagent à veiller à la conservation des populations...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales; les mêmes puissances garantissent la liberté de conscience, la tolérance...
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La protection légale des travailleurs: discussions de la section nationale ...

International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 páginas
...des droits de souverai» neté dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la con» servation des populations indigènes et à l'amélioration de...leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs. Elles protégeront...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen2

Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérence religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant \f bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations...à l'amélioration de leurs conditions morales et matt'rielles d'existence, et à concourir à la suppression île Г esclavage et surtout itilajraite...
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La liberté de conscience en droit international: discours prononcé à la ...

Jean de Ridder - 1905 - 48 páginas
...Congo, déclara que toutes les puissances y exerçant des droits de souveraineté ou une influence, « protégeront et favoriseront, sans distinction de...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant...
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