| Fritz Masoin - 1912 - 400 páginas
...conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Jules Ingenbleek - 1912 - 92 páginas
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| Fritz Masoin - 1912 - 398 páginas
...au point de vue humanitaire, les Puissances posscssionnées dans l'Afrique centrale s'engageaient « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
| Fernand vander Elst - 1913 - 298 páginas
...délégation peuvent en tous temps être suspendus par décret. 3. — Le comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens eu sou pouvoir, à la suppression de l'esclavage... | |
| Charles de Lannoy - 1913 - 332 páginas
...et suivantes. velécs par la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit à l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon... | |
| 1886 - 804 páginas
...influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et u l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...à la suppression de l'esclavage et surtout de la truite des noirs; elle protégeront et favoriseront, saus distinction de nationalités ni de cultes,... | |
| Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...religieuse. ART. 6. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 164 páginas
...Puissances exerçant un droit de souveraineté on une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 176 páginas
...Puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
| Jan de Louter - 1920 - 596 páginas
...l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
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