Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 271
por Russia - 1901 - 766 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'améliorafion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv, Volúmenes44-45

1885 - 788 páginas
...indigenes et a l'amelioration de leurs conditions morales et materieUes d'existence et a concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite des Noirs; elles protegeront et favoriseront, sans distinction de nationalites ni de cultes, toutes les institutions...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...toutes les institutions et entreprises religieuses, scicntiliques ou charitables créées et organisées a ces tins ou tendant a instruire les indigènes...
Vista completa - Acerca de este libro

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation de* populations indigènes et à l'amélioration de leurs...religieuses, scientifiques ou charitables créées et o rganisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886 - 736 páginas
...dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et ù l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, creées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre...
Vista completa - Acerca de este libro

Les discours de M. le comte de Bismarck: avec sommaires et notes ....

Otto Bismarck (Fürst von) - 1886 - 488 páginas
...suivantes: «Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, tontes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 páginas
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles partageront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
Vista completa - Acerca de este libro

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen10

Italy - 1886 - 1120 páginas
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de .-ouveraineté ou une influence dans le<dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégoront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
Vista completa - Acerca de este libro

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 páginas
...influence dans les dits territoires s'engagent à veiller la conservation des populations indigène? et à l'amélioration de leurs conditions morales...favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, (ouïes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées...
Vista completa - Acerca de este libro

Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...de leur fixer un maximum, mais la Conférence refusa, pour mieux laisser aux étais leur autonomie. s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (4) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF