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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 271
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Étude sur la situation de l'État indépendant du Congo

Félicien Cattier - 1906 - 392 páginas
...concu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...leurs conditions morales et matérielles d'existence. » Cet article ne fait, en somme, que proclamer l'essence même et la raison d'être de toute entreprise...
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La question congolaise, Volumen20

Arthur Vermeersch - 1906 - 384 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée...
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La question coloniale: à propos d'un livre récent

Henri Rolin - 1906 - 72 páginas
...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,...
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Traité de droit public international, Volumen2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs condition morale et matérielle d'existence s. Cette décision est reproduite dans l'article (i du...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 384 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART 3. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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Loi sur le gouvernement du Congo Belge: résumé complet des discussions

J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 páginas
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volumen16

1909 - 966 páginas
...de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission....
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Das Staatsarchiv, Volúmenes77-79

1909 - 1034 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs7 conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage...
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Le Congo belge

Paul Nève - 1910 - 48 páginas
...porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » L'État du Congo ne s'arrêta point à ces difficultés ; il se mit immédiatement à l'œuvre....
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