...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existeiu •et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles...

...s'engagent à veiller à la conservation des indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » 11 INDEMNISATION AUX DOMMAGES. Nous n'avons pas à indiquer de publications spéciales sur cette...

...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Par là, tout esclavage étant condamné en principe, les tribunaux de l'État du Congo ne pourraient...

...indigewes et ä l'amelioration de leurs conditions morales et materielles d'existence et ä concoarir ä la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles prottigeront et favoriseront, saus distinc-tiou de nationalites ni de cultes, toutes les institutions...

...fondamental. ^ Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...

...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou uue influence dans lesdits tenitoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration do leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir ù la suppression de l'esclavage...

...art. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...leurs conditions morales et matérielles d'existence. (2) Les disciples de Renan et de Darwin relèvent encore la tête. N'osant plus défendre l'esclavage...

...liberté du commerce dans cette région. Obligation pour les puissances de respecter les droits acquis, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ; de protéger et favoriser sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les installations...

...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une inlluenct! dans lèsdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs : eïles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...

...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est...