| Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 páginas
...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...religieuse. — Toutes les PuisSances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les installations et entreprises... | |
| Ferdinand Dreyfus - 1892 - 434 páginas
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. Les puissances contractantes s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirsi, à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ou de culte, toutes les institutions... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...continent noir ; aussi toutes les puissances représentées à Berlin s'ëtaient-elles engagées « à veiller à la conservation des populations indigènes...surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Germany - 1893 - 746 páginas
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes... | |
| Albert Chapaux - 1894 - 924 páginas
...barbarie. — 3.J1 — influence dans les dits territoires (bassins conventionnels du Congo et du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations...Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Frantz Despagnet - 1894 - 742 páginas
...s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens... | |
| Alexis Marie Gochet - 1894 - 258 páginas
...— qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...territoires,s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioral ion de leurs conditions morales et matérielles d'existence...l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
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