 | 1901 - 310 páginas
...autres puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente déclaration, cette dénonciation ne...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. (1) La Grande-Uretagoe n'a pas signé cette dérlsra'.ion. P'-.'«*MWeΫ» <->9*raeta»M» s'iaccrtecot... | |
 | Poland - 1936 - 388 páginas
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 | United States - 1903 - 1034 páginas
...ARTICLE 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite K r écrit au Gouvernement des lys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...Article 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à Tégard de la Puissance qui Ганга notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé... | |
 | Raoul Genet - 1939 - 736 páginas
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 | 1909 - 264 páginas
...Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à toute les autres Parties contractantes. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. La Convention subsistera pour les autres Puissances contractantes, pourvu que leur participation à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 páginas
...écrit an Gouvernement Britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres Puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Article 70. Les Puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant on prix particulier... | |
 | Haiti - 1945 - 664 páginas
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
