| 1907 - 324 páginas
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| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...totale soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et communiquée immédiatement par celui-ci ü toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé ä l'article 16e de la proposition britannique... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...autres Puissances Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. (Translation.) Declaration prohibiting the Discharge of Projectiles and Explosives from Balloons. THE... | |
| James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...autres Puissances Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne...notification faite par écrit au Gouvernement des Pavs-Bas et commuPowers in the case of a war between two or more of them. It shall cease to be binding... | |
| Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...totale soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé à l'article 16e du Projet voté par la Commission. Art. 1. Chaque Puissance signataire... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...ARTICLE LXI S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Governement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances... | |
| 1908 - 568 páginas
...ARTICLE 5. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénoncat la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit à l'autre Partie Contractante. ARTICLE 6. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref... | |
| 1908 - 52 páginas
...notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 97. t des... | |
| 1908 - 262 páginas
...notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée, et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. t.. II. AUTRICHE-HONGRIE.... | |
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