...notification. « Art. 5. — S'il arrivait qu'un des Etals contractants dénonçât lapréserite convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit à chacun des autres États contractants. «Art. 6. — La présente convention seraratifiée dans...

...ART. 5. — S'il arrivait qu'une des hautes Parties contractantes dénongàt la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification, faite par écrit, à l'autre Partie contractante. ART. 6. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref...

...ART. 3. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présenle Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification, faite par écrit, à l'autre Partie contractante. Ант. 0. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus...

...convention. Art. H. — S'il arrivait qu'un des États de l'alliance dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit à l'Étal président et communiquée immédiatement par celuici à tous les autres États de l'alliance....

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...ficaton à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date a laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 9. Un registre...

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...notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir lit date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura nntiliée et un au après que la notification en sera parvenue au Gouvernement français. Art. 15....