...1915.) PROJET DE LOI, adopté par la Chambre dos députés, ayant pour objet de déclarer d'utilitu publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 m'Hre do largeur, formant prolongement, vers Sugny et Pussemange, de la ligne vicinale belge de...

...l. Du Contrat social, lir. I, préambule. L'ordre du jour appelle la première délibération sur !e projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et du Doubs, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de i mètre, de...

...Dépôt, par M. Victor Lourties, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de deux groupes de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale. 9. — Règlement de...

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...Décembre igoS. Sijjné : EMILE LOUBET. Le Ministre des finances f Signé : RODVIKR. S' 43886. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, des Chemins dejer d'intérêt local, à •soie étroite, de larcnnes à Trezelles , de...

...fer. ANNEXE N° 2528 RAPPORT fait au nom do la commission des chemins de fer (1) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la gare des Minimes et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer...