 | 1886 - 1016 páginas
...relative à l'exposition universelle de 1889. (Voir plus loin le texte de cette loi.) 8 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Angoulême à Rouillac. 9... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...président. J'ai reçu de M. Airnond un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-etOise.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 604 páginas
...Loi du 17 mars 1887 (J. 0., p. 1354; B. des L., u° 17.723). 27 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le déparlement de Seineel-Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, à.'iïpiaù-Rhus... | |
 | Bibliothèque nationale (France) - 1924 - 662 páginas
...de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement , dans, le département des Bouches-du-Rhône , d'un chemin de fer d'inténH local d'Eygtiières a Peyrolles, par M. Barne,. .... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...département de Loir-et-Cher. — M. Cuvinot, au nom de la Commission des chemins de fer, dépose : 1° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local,... | |
 | 1896 - 524 páginas
...sa séance de lundi, la Chambre française n adopté, sans discussion, après urgence déclarée, un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 950 páginas
...de M. Séuac un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Homery à Liart.... | |
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J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... 
