 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1901 - 652 páginas
...de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi , adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rho ne , d'un chemin de fer d'inlériH local d'Eyguières à Pey rolles, par M. Barne,.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 654 páginas
...RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Cornudet, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie... | |
 | 1898 - 1176 páginas
...sou compte annuel d'exploitation. l'ait triple à Paris, le 27 octobre 189". (N° [17 avril 18'JSJ Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-esl à Hautes-Rivières et du Chàtelet à Junii-ilte.... | |
 | L. Burguion - 1898 - 122 páginas
...travaux publics vient de déposer, dans la séance du 17 janvier 1891 de la Chambre des Députés, un. projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, avec voie monorail, de Feurs à Panissière (17 kilomètres).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 páginas
...fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. la ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 páginas
...gratuite en 181)7 et 1898. J'ai reçu de M. Bourrât, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Heins.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 718 páginas
...l'armée dans les grèves. J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Les rapports seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 714 páginas
...l'armée dans les grèvea. J'ai reçu de M. Plichon, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-.\'ord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Les rapports seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 páginas
...J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, ù titre d'intérêt général, l'établissement du. chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes... | |
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J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... 
