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" J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 347
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

1901 - 1218 páginas
...des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ilautesl'yrénées, des deux chemins de fer d'intérêt local, à voie de! mètre de largeur entre...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 624 páginas
...session 1890. N° 538.) Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé, par...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 páginas
...CHEMIN DE FEU D'IXTKKÉT LOCAL. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône....
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État des travaux législatifs de la Chambre des députés ..., Partes47-48

1903 - 472 páginas
...revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. n°s 759-772. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M....
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Parte1

1903 - 608 páginas
...Renvoi (J . O., 3 avril, p. 823). Adoption (JO, 4 avril, p. 832. Chemin de fer métropolitain. — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans Paris de la ligne du — d'Auleiii! à l'Opéra par Grenelle. Adoption (J. 0., 5 avril, p. 843). Conseils...
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État des travaux législatifs de la Chambre des députés ..., Partes47-48

1903 - 472 páginas
...d'Edgar Quinet (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I, n" 753-771. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M....
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 páginas
...Dépôt par M. Habaud-Lacroze, au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer dans le département de la Manche. 15. — Dépôt, par MM. Defontalne,...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...d'Indre-etLoire et de l'Indre, d'un chemin de fer local à voie étroite de Montrésor à Ecueillé ; Le 2% sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le déparlement d'Indre-etLoire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Fondettes à Savigné-Rillé....
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Annales: Débats parlementaires, Volumen72

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 686 páginas
...l'érier, au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer, deux rapports : Le 1er, sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-etLoire et de l'Indre, d'un chemin de fer local à voie étroite de Montrésor...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen77

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...Vérification de pouvoirs. — Indre, 2e circonscription de ChîUeauroux ; lrt- délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Sedan à la frontière belge, vers Corbion...
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