 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 páginas
...du 22 décembre 1890 (J. 0., p. 6174 ; B. des L., n° 23.052). 14 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure du chemin de fer d'intérêt local, à voie... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...emprunter pour les travaux des chemins vicinaux. — Dépôt à la Ch. des députés (J. off., 3 avril). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la Seine-et ~0ise, du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marmès, par ou près Grisy.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 páginas
...relative au captage des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (JO, p. 2339; F. 35). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux des sources de la Vigne et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...l'administration centrale. J'ai reçu de M. Delpech, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, ] loi tendant à la revision des lois constitudans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...eu Nord à s'imnoser extraordinairement. — Le Sénat adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le départementde la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre do largeur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 páginas
...d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole; 3° du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 páginas
...salariés par l'Etat. = Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer de Nantes à Cholet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 962 páginas
...bétail indigène. J'ai reçu de M. Camille Krantz, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Les rapports... | |
 | 1895 - 1078 páginas
...des conducteurs d'énergie électrique aulres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-l'yrénées, 603 94 401 769 183 240 ill 304 ! DATES NUMÉROS j; llcs INDICATION DES MATIÈRES.... | |
 | 1895 - 612 páginas
...d'en livrer le texte à la conscience publique. — Le Journal Officiel An 26 juillet 1895 publie une loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 m de largeur entre les bords... | |
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J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... 
