 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 762 páginas
...général. Dépôt, par M. Mon Janet, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics. sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département des Landes, de deux groupes de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale. 12. — Dépôt, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 368 páginas
...commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département des Landes, de deux groupes de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, par M. Léon Janet, député... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 618 páginas
...de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ; 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Surzur à Port-Navalo ; lre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...ministre de la guerre, Klotz. Fixation au mardi 28 mai. 7. — Dépôt, par M. Astier, d'une proposition de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Ardeche, d'un chemin de fer d'intérêt général, à voie étroite, du Cheylard à Aubenas. —... | |
 | France - 1911 - 456 páginas
...l'octroi de Hnint-Tropez (Var\ 26; dép. du rapp., 491 ; adop., 54G. Sainte-Maure. — Dép. d'un proj. de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d Indre-etLoire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, reliant la station de Sainte-Maure... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...conduire exigés pour la conduite des automobiles (n* 6391). 6 — Rapport de M. Antoine Borrel sur la projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Savoie, d'une voie ferrée d'intérêt local de Moûtiert au Villard-du-Planay (n« 6397). —... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 652 páginas
...Session de 1899. V il 61.) Rapport fait au nom de la Coinmission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 692 páginas
...du réseau, est fixé à 221,444. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, dans le département du Tarn.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...(Indre,. — Admission de M 1 , de Barbançois. 3. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans 1# département des Ardennes. du chemin de fer d'inti'TÔt local, à voie étroite, de Sedan à la... | |
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J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... 
