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...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...

...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » Puis c'est l'article 11 qui dispose que. « dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées... placées sous le régime de la li berté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les IIautes...

...sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires...

...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...

...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...

...dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances (521 ) qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté...rempliront les devoirs que la neutralité comporte (1). Déclarations de PÈtat Indépendant du Congo adressées à toutes les puissances. Déclaration...

...rectifiant et complétant la première. ({) Les articles H et 12 du même Acte s'expriment comme suit : ART. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1OT et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...

...conventionnel du Congo. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, art. 11. Dans les cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes...

...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » ART. 1l. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...