 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er, et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11 Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. il. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...territoires ou parties da territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir» que la neutralité comporte. commerciale soient, du consentement commun de cette puissance... | |
 | 1886 - 528 páginas
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
