| Austria - 1888 - 928 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées ( omme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
| Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 páginas
...compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront de droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prodamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. XI. Dans le cas où une... | |
| Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
| Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 páginas
...mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme Interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
| Germany - 1893 - 746 páginas
...territoires ou parties de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...devoirs que la neutralité comporte. Article 11. Dans le cae où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées... | |
| Belgium - 1893 - 636 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte, i La déclaration de neutralité perpétuelle faite par le chef de l'Etal indépendant, est un acte... | |
| 1893 - 732 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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