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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 274
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volumen1

Italy - 1906 - 816 páginas
...usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des...de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volumen1

Italy - 1906 - 824 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté et de protectorat sur ces territoires, usant de la facnlte de se proclamer neutres, rempliront les...
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La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section ...

Eugène Soudan - 1908 - 80 páginas
...Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Aux termes de l'article 1 1 les dites puissances s'engagent, dans le cas où une puissance exerçant...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...lerritoires ou parties de territoires dépemlant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs ipte la neutralité comporte. » Cet article, dont l'honneur revient à M. de Gourcel d'avoir trouvé...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence « dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...difficultés. CHAPITRE II DÉCLARATION CONCERNANT LA IHA1TK I)K ESCLAVES ment considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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