 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 páginas
...dépendances, si le concessionnaire no se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les... | |
 | France - 1895 - 1380 páginas
...rétablir en • état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en sure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objete mobiliers tels qur le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers... | |
 | C. Tainturier - 1897 - 270 páginas
...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...en bon éla la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesnri de satisfaire pleinement et entièrement à cette...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mohiliei des stations , l'outillage des ateliers et des gares . l'Ktat se réserve le droit de les... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 892 páginas
...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendences, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 878 páginas
...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendences, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 páginas
...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendences, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat su réserve le droit de les... | |
 | France - 1898 - 2134 páginas
...rétablir en état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas eu sure de satisfaire pleinement et entièrement à cette...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels quelle matériel roulant, le mob des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve... | |
 | Richard von Kaufmann - 1900 - 1106 páginas
...les employer à remettre en bon état la voie et ses dépendances, si la Compagnie ne se met pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat est tenu, si la Compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets suivant l'estimation qui en sera... | |
 | Frantz Hamon - 1900 - 372 páginas
...de plus tenu de reprendre les objets mobiliers, (els que le matériel roulant, les matériaux, les combustibles et approvisionnements de tout genre,...des stations, l'outillage des ateliers et des gares, sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts. D'après les résultats de l'année 1897, laquelle... | |
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... du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers... 
