| Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu , si la compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets sur l'estimation qui... | |
| 1866 - 782 páginas
...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,...le matériel roulant, les matériaux, combustibles (t approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares,... | |
| 1866 - 670 páginas
...employer à rétablir en bon élat le chemin de fer et ses dépendances, si la ville ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation En ce qui concerne les objets moblliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combnstibles et approvisionnements de tout... | |
| France - 1867 - 862 páginas
...à rétablir en bon ótat le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets SUT l'estimation qui en sera faite i dire d'experts; et, réciproquement, si l'État le requiert, la... | |
| France - 1867 - 1102 páginas
...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,...tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des atelier» el des gares, K1 département sera tenu, si lu compagnie le requiert, de reprendre tous ces... | |
| France - 1867 - 874 páginas
...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas eu mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...matériel roulant , les matériaux , combustibles nt approvisionnements de tont genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares,... | |
| 1867 - 944 páginas
...dépendances, si la compiinie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entiérement k cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les nalériaux, combustibles et approvisionnements do tout genre, le mobilier des sialon-', l'outillage... | |
| France - 1868 - 818 páginas
...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département et les... | |
| France - 1868 - 1136 páginas
...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets immobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, -combustibles et approvisionnements-dé... | |
| France - 1869 - 1306 páginas
...si la compas ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obb tion. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les nu riaux , combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des static l'outillage des... | |
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