 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...concessionnaires. L'article 35 du cahier des charges type contient en conséquence les dispositions que voici : « En ce qui « concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier « des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département (ou la « commune)... | |
 | France - 1888 - 1218 páginas
...dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le. matériel roulant, le mobilier des stations , l'outillage des ateliers et des gares , la ville de Thonon se réserve le... | |
 | France - 1889 - 1354 páginas
...voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisl'airc pleinement et entièrement à cette obligation. En...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, la ville se réserve le droit de les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...rétablir en bon état les chemins do fer et leurs dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, lo mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, lo département se réserve le droit... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...à rétablir en bon état le chemin de Ter et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que lo matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier... | |
 | 1892 - 1380 páginas
...— Les 4", 5«, 6' et 7' paragraphes sont remplacés par les dispositions suivantes : « §4. — En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le concessionnaire les remettra gratuitement... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département aura le droit de les... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...dépendances, si la Compagnie ne se incitait pas en mesure de satisfaire pleinement et enlièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le malériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de lous genres, le mobilier des... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...si le concessionnaire ne se mettait pas eu mesure de satisfaire pleinement et entièrement, à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roujant, le mobilier des «talions, l'outillage des ateliers et des gares, le département se réserve... | |
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... du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers... 
