...compagnie lie se jpeiuit pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. П ce qui concerne les objets mobiliers , tels que le matériel roulant , les matériaux, nbustibles et approvisionnements de tout £cnre, le mobilier des stations, l'on ige des ateliers et...

...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu, si...

...rétablir en bon état le chemin de ïer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, charriots, voitures, ustensiles de construction et de réparation etc.,...

...aucune indemnité. En ce qui concernerez objets mobiliers, matériaux et combustibles, le département sera tenu, si la compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets sur l'estimation à dire d'eiperts. Art. 6. — La présente convention est subordonnée à l'obtention de la subnnlion...

...et leurs dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement à eette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu, si...

...satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjcti mobiliers , telsque le matériel roulant, les matériaux, combustibles...mobilier des stations, l'outillage des ateliers et îles gares, le département sera tenu, si la compagnie le requiert, de reprendre tous ces objcU sur...

...et leurs dépendances, ei la compagnie ne se meltcit pas en mesure de satisfaire pleinement à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel joulant, les matériaux, combustibles et approvisionnement* de tons genres, le mobilier de« stations,...

...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Eiat sera tenu, si...

...mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à ci tte obligation. En ce qui coi<ct:rne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant,...tout genre, le mobilier des stations, l'outillage dt-s ateliers et des pare.s, le département sera tenu, si les concessionnaires Ir n qnièrc' t, do...

...à rétablir eu bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous gfiitvs, le mobilier des stations, l'outillage dos ateliers et des gares, l'Etat sera tenu, si...