 | 1871 - 862 páginas
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | 1871 - 1050 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention , annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Déclaration du i6 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Les plénipotentiaires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...à voile d'un tonnage qui ne dépassera раз deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
 | 1871 - 862 páginas
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...bâtiments légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent las signatures des plénipotentiaires de. Russie et de... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ABT. '2. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
