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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 111
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...fortifiées, et (lu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 páginas
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...délai de cinq semaines ou plus loi si fain- se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, te 5 septembre 1860. Metternich. Thouveml. Cowley. Reuss. Kisseleff. Alimed-Vefik-Éfendi. 53. Protocole...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volumen1

Turkey - 1874 - 452 páginas
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cen-ts tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - 1874 - 606 páginas
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1 •' janvier 1 870. Sont abrogés le traité conclu...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen4

Turkey - 1876 - 710 páginas
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IL THE...
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The Austro-Hungarian Empire: A Political Sketch of Men & Events Since 1866

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 398 páginas
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 208 páginas
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée an traité général signé à Paris en ce jour, sera...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) II. THE...
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