...la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art 4 — La présente convention annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six. LA WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN , HUBNER, GLARENDON, GOWLEY,...

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...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (L. 5.) A. WALEWSM. (£. S.) Houx». (LS} COWLXY. (f.. S.) HATZFELDT. (LS) K.ISSÊLEFF....

...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART." 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les...

...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé IÎUOL-SCHAUENSTEIN....

...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. IV. Stotrog jttttfdjen Œnijlflttb, Jrûnhrcidj unb (Defîemtd)...

...présente Convention, annexée an Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et 1rs ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si Taire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée e( y ont apposé le...

...elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre...

...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention...

...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq....