 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WAI.EWSKI. (LS) Signé HATZFELDT. (LS) Signé BOURQUENET.... | |
 | 1857 - 650 páginas
...à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité...Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.) DEUXIÈME ANNEXE.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés) ARTICLE... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. AET. 4. La présente convention, annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatures qu'au lias du traité principal) DEUXIÈME... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité...de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour cfu mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.)... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...militaire ou naval. ART. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris on ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. DECLARATION Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs aimes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 páginas
...m. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Taris en ce jour, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS (LS (LS (LS ORLOFF. BRUNXOW. AALI. MEHEMMED DJEMIL. [*825J... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 páginas
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans t'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
