 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au Traité général...Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) • DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention , annexée au traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L S.) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOVRQUENEY. (LS) Signé... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...тШгап|~фее ober inarittineê ©tabliffeinent »eber unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. II. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention , annexée au traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. tn foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
