 | André Spire - 1913 - 378 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, et 44 contiennent des dispositions identiques pour le Monténégro, la Serbie,... | |
 | 1917 - 124 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dilférentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrancjors, et aucune entrave nc sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 652 páginas
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels... » Comme on le sait, la Porte n'exécuta aucun des engagements qui lui étaient imposés par le traité... | |
 | Georges Y. Devas - 1918 - 504 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | Ministerstvo na vŭnshnite raboti - 1919 - 412 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque, localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 158 páginas
...aux emplois publics, fonctions, et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 174 páginas
...d'exclusion. " L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. " II. Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évèques Catholiques étrangers... | |
 | Nicolae Basilescu - 1919 - 392 páginas
...publiques, dans les fonctions et honneurs, ou à l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sera assurée à tous les sujets de l'Etat Roumain, ainsi qu'aux étrangers, et aucun empêchement... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1920 - 672 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
