 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dif« férentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté «...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurés à tous les ressortis« sants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1895 - 1254 páginas
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 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...fonctions et honneurs ou 1 exercice des différentes professions et industries, dans quelque localite que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurees a tons les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 274 páginas
...les tribunaux. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 páginas
...les tribunaux. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chéfs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères... | |
 | Charles Loiseau - 1898 - 388 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées n tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit û leurs rapports avec leurs ehefs spirituels. » sons sur les résultats acquis de sa fécondité... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 260 páginas
...les tribunaux. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...hiérarchique des différentes communions, soit à i leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépèche adressée par M. de Freycinet, ministre... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 266 páginas
...extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra Ctre apportée, soil à » l'organisation hiérarchique des différentes...à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » a. Dépêche adressée par M. fie Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...fonctions et honnours ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité quo ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées a tous les ressortissants de la Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra ètre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels. Les ecctésiastiques, les pélerins et les moines de toutes les nationalités... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
