| 1886 - 236 páginas
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...aux emplois publics, fondions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers,... | |
| Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté ^et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...aux emplois publics, fonctions et henneurs ou l' exercice des différents professions et industrie, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 páginas
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°.... | |
| Francesco Crispi - 1892 - 404 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
| Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants dela Bulgarie, aussi bien qu'aux i Clunet, Journat de droit... | |
| Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29... | |
| Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 páginas
...l'admissionaux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'accession des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée à l'organisation... | |
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