 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs,ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à to/us les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 páginas
...les droits, immunités, privilèges, et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre. Art. 336. Aucune entrave ne pourra être apportée , soit à l'organisation hiérarchique 'des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels, indigènes, ou étrangers. Art. 337... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...les tribunaux. L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 342 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 794 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 790 páginas
...les tribunaux. L'exercice et la pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à'ieurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 páginas
...d'exclusion ou d'incapacité... La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés.... et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Même disposition pour le tlonténégro,... | |
| |
... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
