 | Baltazar Bogišić - 1898 - 384 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 264 páginas
...les tribunaux. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des ditférentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée... | |
 | 1899 - 828 páginas
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La libellé et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit k l'organisation... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 páginas
...aux emplois publics, fonctions el honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben) - 1900 - 504 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas à faire aux Etats à qui elles s imposent une condition inférieure,... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
| |
... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
