 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Imutos parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. 22. l.rs ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, ta six mois de la signature,... | |
 | 1873 - 798 páginas
...ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'expiration des... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...et au delà de ce terme ultérieurement jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Sa cessation éventuelle ne portera aucun préjudice à la continuation du Traité de 1839. IX. —... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...présente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune des deux Parties se réservant le droit de donner pareil avis à l'autre à l'expiration des... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...1857 cations et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Les gouverneurs, commandants, douaniers, officiers et autres employés des deux Hautes Puissances contractantes... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'expiration des... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune des deux Parties se réservant le droit do donner pareil avis à l'autre à l'expiration des... | |
 | G. Horn - 1907 - 548 páginas
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 | Gaston Moch - 1905 - 108 páginas
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... parties contractantes devront se prévenir mutuellement une année à l'avance, si leur intention est d'y mettre fin à l'expiration de ce terme. A défaut d'un tel avis, l'arrangement sera prorogé d'année en année pour un délai d'un an, par tacite... 
