 Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : et Sa Majesté le Roi d'Italie : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,...  lois decrats - Página 183por avis du conseil d'etat - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa... | |
 | 1884 - 400 páginas
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 páginas
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | Italy - 1884 - 472 páginas
...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...1878. Sa Majesté le Roi de Danemark et le Président de la République Française, animés du désir de faciliter les relations postales entre les deux...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le Comte de Moltke-Hvitfeldt, Grand'Croix de l'Ordre du Danebrog... | |
 | 1900 - 1028 páginas
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 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...: Le Président de la République française : M. JULES FERRY, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Et SM le Shah... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont adhèrés à la convention: a. lors... | |
 | 1887 - 450 páginas
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | France - 1887 - 1404 páginas
...l'ccliaiige des s puissances coutrac-iavte». i. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, ministre des affaires étrangères, etc. etc.;... | |
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