 Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : et Sa Majesté le Roi d'Italie : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,...  lois decrats - Página 183por avis du conseil d'etat - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1881 - 88 páginas
...l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLEMY-SAIN THILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 40 páginas
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | 1882 - 708 páginas
...relations douanières entre le t-anton de Genève et la partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première, classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 páginas
...de commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite Zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt. ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe,... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 páginas
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...à garantir réciproquement la propriété des œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...savoir : Le Président de la République française: M . C. de Freyciuet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères de la République... | |
 | 1884 - 896 páginas
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme... | |
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