 Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : et Sa Majesté le Roi d'Italie : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,...  lois decrats - Página 183por avis du conseil d'etat - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 páginas
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...l'Escaut et faciliter par là le développement du commerce et de la navigation entre leurs États,, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le sieur Gustave Max, chevalier de l'Ordre de Danebrog de troisième... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...Pays-Bas. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des PaysBas, animés du désir de faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | France - 1878 - 890 páginas
...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Danemark, animés du désir de faciliter les relations postales entre les deux...savoir : Le Président de la République française, M. Waddfaglon, sénateur, ministre des affaires étrangères; ,,,,.. Sa Majesté le Roi de Danemark, M.... | |
 | Austria - 1878 - 584 páginas
...République française, animés du désir de faciliter les relations postales entre les pays précités par l'introduction du service des mandats de poste,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Monsieur le... | |
 | 1878 - 154 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...d'un chemin de fer reliant directement Montmédy à Marbehan par Virlon, et ont nommé à cet eflet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président...ministre des affaires étrangères; Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beycns, grand officier de son ordre royal de Léopold, grand officier de la... | |
 | France - 1880 - 518 páginas
...ci-dessus, p. 138. lations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de ta République Française, M. le duc DECAZES, Député à l'Assemblée nationale, Ministre des Affaires... | |
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