 Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : et Sa Majesté le Roi d'Italie : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,...  lois decrats - Página 183por avis du conseil d'etat - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | 1862 - 1376 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, M. Drouyn de Luys, sénateur de l'Empire, grand -croix de, son ordre impérial... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...et cfart. les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — SM l'empereur des Français : — M. Henri-Godefroy-Bernard-Alphoose prince de La Tour d'Auvergne,... | |
 | 1865 - 328 páginas
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn de Lkuys, sénateur de l'Empire, grand-croix... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie: M. le chevalier Constantin 1865 Migra , Grand Croix de son Ordre des... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des -militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir. : Sa Majesté le Roi d'Italie: le sieur Jean Gapello, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare,... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi des Belges, le sieur,... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention, à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, le sieur, etc Sa Majesté le roi des Belges, le sieur, etc... | |
 | Italy - 1866 - 1080 páginas
...aux deux pays les avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: £a Majesté le Roi d'Italie, M. le Chavalier Etienne Jacini, Grand Olticier de son Suisse, itentiare... | |
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